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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la SAS AGI, société par actions simplifiées au capital de 15.000 euros, ayant son siège social 90 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre  sous le numéro 750 525 081  (ci-après dénommée «petit faune») sur son Site Internet www.petit faune.fr (ci-après dénommé le Site). Ces produits  (ci-après « le ou les Produit(s)»),  commercialisés sous la marque «petit faune» (ci-après dénommée « la Marque »), sont les suivants :

1.1. Prêt-à-porter

- vêtements et accessoires pour enfants : layette, combinaison, salopette, pull, grenouillère, barboteuse, cardigan, robe, plastron, pantalon, chemisier, body, bloomer, manteau, veste, brassière, cache-cœur, salopette, bloomer, jupe, chemise, short, blouse ;

- accessoires pour enfants : foulard, béguin, moufles, chaussons, cartable, bandeau, bavoirs ;

1.2. Prêt-à-créer :

- patrons de couture, boutons, laine, tissus, étiquettes,

sans que cette liste soit limitative.

En conséquence, dès lors que vous commandez un Produit sur le Site, dans les conditions définies à l'article 4 ci-après, vous acceptez de manière pleine et entière les CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la commande.

petit faune se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les  CGV. A partir de la date de mise en ligne d’une nouvelle version, le fait pour toute personne de commander un Produit emporte acceptation pleine et entière de la nouvelle version des CGV dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS

2.1. Vos engagements 

Préalablement à votre commande, vous déclarez :

- que l’achat de Produit sur le site internet est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- que les modèles de patrons de couture et maille sont achetés uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de  petit faune ;

- que vous disposez de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis dans le cadre de la boutique en ligne de «petit faune » auraient été réalisés en rapport avec votre activité professionnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des CGV.

2.2. Engagements de petit faune :

petit faune s’engage :

- à présenter et décrire les produits avec exactitude afin de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, la responsabilité de petit faune ne saurait être engagée du fait d'erreurs ayant pu se produire sur le site internet  suite notamment, à des problèmes de connexion ou de mauvaise retranscription de la page (visuel ou texte);

- en cas d'acceptation d'une commande, à vous vendre et vous faire livrer les Produits que vous avez commandés conformément aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout nouveau client de petit faune doit, préalablement à sa commande ou au cours de sa commande, créer un compte en entrant ses coordonnées (nom, prénom,  adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) et un mot de passe.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées et traitées sont soumises aux dispositions de l’article 15 ci-après.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Lors de la passation de votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de la commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en validant l'écran récapitulatif de la commande pour exprimer votre consentement, et procéder à son règlement.

Le clic sur le lien « Terminer votre commande » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et vaut pleine et entière acceptation des CGV, des prix, volumes et quantités des Produits commandés.

A compter de ce dernier clic, la commande est irrévocable et ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

petit faune vous envoie ensuite un e-mail de confirmation de votre commande, étant précisé que cet e-mail ne fait que confirmer que la commande a été prise en compte par petit faune, et non que le Produit commandé est disponible.

ARTICLE 5 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’ensemble des données enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de petit faune, dans des conditions raisonnables de sécurité, constitue la preuve des communications et transactions passées entre petit faune et vous-même.

ARTICLE 6 – OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. Les photos pouvant représenter les Produits, n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des Produits commandés.

En cas d'indisponibilité de l'ensemble des Produits de votre commande, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de votre commande dans les conditions prévues à l'article 4 ci-avant, soit à vous proposer une nouvelle date de livraison que vous devrez confirmer dans un délai de 7 jours, soit à annuler votre commande et à vous rembourser l'intégralité du prix de la commande par chèque.

En cas d'indisponibilité partielle (indisponibilité d'une partie seulement des produits de votre commande), nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours les Produits disponibles de votre commande ainsi qu'un message d'information et un chèque de remboursement partiel.

ARTICLE 7 - TAILLES ET MESURES

Les vêtements de la Marque taillent l'âge de l'enfant.

ARTICLE 8 – PRIX

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 19,6%), hors frais de transport.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA s’appliquent.

petit faune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cette date.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement avec l'une des cartes bancaires suivantes : VISA ou Mastercard.

A cet égard, vous garantissez petit faune que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires.

Le montant de la facture sera débité de votre compte à compter de la date d'envoi de la marchandise.

Le paiement de votre commande s'effectue de manière sécurisée.

petit faune se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste, avec participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis. Le délai de livraison dépendra de la disponibilité des produits ainsi que des vérifications bancaires nécessaires. En cas de retard, vous serez contacté par téléphone ou par e-mail.

Après validation de votre commande, nous préparons votre colis et nous le déposons au bureau de poste sous deux jours.

Nous travaillons avec La Poste en « Colissimo Suivi » et « Colissimo Suivi Europe », et « Colissimo International » pour l'Asie et les Etats-Unis.

Les délais moyens indiqués par La Poste sont consultables sur le lien suivant http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Conditions-generales-de-vente.

Les Produits voyagent toujours à vos risques et périls. Vous devez vérifier le bon état des Produits à l'arrivée du colis et vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 11 - FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison, à votre charge sont de :

8€ pour la France pour toute commande d’un montant inférieur à 120€ et gratuit au delà de ce montant et uniquement sur cette zone,

19€ pour l'Europe

25€ pour l’international.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, retourner les Produits ne vous convenant pas, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le retour du Produit doit se faire à l’adresse suivante :

Atelier petit faune, Domaine Chartreuse de Mougères, 34720 Caux.

Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si le Produit livré n'est pas en parfait état et tel que livré par petit faune.

Notamment, le Produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, ainsi que de l’original de la facture de vente, dont vous conserverez une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom et adresse).

Nous nous engageons à vous faire un échange – dans la limite des stocks disponibles, un avoir, ou un remboursement par chèque dans un délai maximum de 30 jours après l'exercice de votre droit de rétractation, en contrepartie de la réexpédition du Produit. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Il ne serait procédé à aucun échange ou remboursement d’un vêtement  qui aurait été cousu par le Client à partir d’un patron de couture. Seul le retour du patron de couture, dans un parfait état de revente comme il vient d’être dit, ainsi que le tissu, laine, boutons et étiquettes afférents au modèle de patron vendu seront échangés  ou remboursés comme précisé ci-dessus.

ARTICLE 13 – GARANTIES

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie de conformité des Produits.

Ainsi, pour être conforme au contrat, le Produit doit notamment être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par petit faune sur son Site.

L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

Vous devrez nous formuler toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré en envoyant un courrier électronique via la rubrique « Contacts » du Site. Nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

A défaut, les Produits non conformes seront échangés – dans la limite des stocks disponibles - ou remboursés. Toutefois, aucun Produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par petit faune, tel que livré par cette dernière, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture de vente.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux Produits par petit faune interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices apparents. Dans ce cas, le remboursement ou la livraison de nouveaux Produits ne donnera lieu à aucun frais à votre charge.

13.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article L.211-13 du Code de la consommation, vous disposez également du droit d’exercer l’action résultant des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’action fondée sur la garantie légale des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous devrez nous formuler toute réclamation sur les vices cachés du Produit livré en envoyant un courrier électronique via la rubrique Contacts du site internet de la marque.

En cas de vices cachés, petit faune vous remboursera le prix du Produit ainsi que des frais de retour du Produit.

ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE

petit faune se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à votre charge des risques de perte ou de détérioration.

A défaut de règlement intégral, petit faune sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à votre charge.

ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous nous réservons le droit de collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de la création de votre compte client et de l'utilisation de cookies.

Ces données ne pourront être communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Par ailleurs, ces données ne sont destinées à petit faune que pour le traitement de votre commande et pour l’amélioration des services proposés sur le site Internet (communication par emails d’information, personnalisation du site internet en fonction de vos préférences).

Toutefois, nous nous réservons le droit, pour des raisons commerciales, de transmettre à un partenaire commercial votre identité et vos coordonnées, après vous en avoir informé et vous avoir mis en mesure d'exercer votre droit d'opposition.

Vous êtes informé que ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1277393.

Par ailleurs, et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer un e-mail électronique via la rubrique « Contacts » du site internet de la marque. Vous pouvez également en faire la demande à nos services en adressant un courrier à petit faune, 90 rue ANATOLE FRANCE, 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITES

16.1. Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

petit faune, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Notamment, sa responsabilité ne peut être engagée :

- pour un dommage résultant notamment de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service,

- en cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, grèves totales ou partielles notamment de La Poste, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes du réseau Internet, de télécommunication ou du réseau électrique, ou intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16.2. Responsabilité au titre des Produits vendus :

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de « petit faune » ne saurait être engagée :

- en cas d’erreur sur l’une des photographies ou de l’un des textes illustrant les produits ;

- en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ;

- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ;

- en cas de mauvaise exécution du patron de couture. En tout état de cause et sans limiter les stipulations précédentes, la responsabilité de  petit faune sera limitée aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelque soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet, et notamment les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de  petit faune. Il est strictement interdit de reproduire, imiter, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de petit faune.

Les stipulations ci-dessus valent également pour toute exploitation, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles, de la dénomination et du logo petit faune.

Si vous disposez d'un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site, un lien renvoyant directement au site internet, vous devez demander l'autorisation préalable et écrite de petit faune.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de  petit faune.

petit faune est par ailleurs, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits. 

Toute reproduction ou imitation des Produits sans l'autorisation de petit faune est donc strictement interdite.

ARTICLE 18 - DUREE

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et services offerts par petit faune sur son Site.

ARTICLE 19 – COORDONNEES DE LA SOCIETE et CONTACTS

Pour toute question relative à la société et à son organisation juridique et financière:

SAS AGI, 90 RUE ANATOLE FRANCE 92300 Levallois Perret 


Tél : 0663741902 ou 00336741902 pour l’étranger

Pour toute question relative aux Produits, à leurs réalisations ou à leurs envois:

Atelier petit faune, Chartreuse de Mougères, 34720 CAUX.

Contact : atelier@petitfaune.fr

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du Produit.

juin 2014

Mentions Légales :

Ce site a été réalisé et est hébergé sur Oxatis.

Le nom de domaine a été enregistré via OVH


NOS ENGAGEMENTS

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